Les quelque un million de professionnels de la fonction publique hospitalière, hors médecins, se rapprochent d’une complémentaire santé financée par leur employeur : la CFDT a annoncé le vendredi 6 novembre 2026 qu’elle signera le projet d’accord, selon une dépêche AFP reprise par WEKA.
Plan de l'article
Que contient le projet d’accord pour les hospitaliers ? #
Selon la CFDT, citée par l’AFP, l’établissement employeur prendrait en charge 100 % de la cotisation des agents pour des remboursements établis « sur la base du panier de soins prévu par l’accord interprofessionnel de 2013 ». Ce socle intègre le 100 % Santé, c’est-à-dire les équipements sans reste à charge en optique, en dentaire et en audiologie.
Le coût de ce socle est estimé à environ 40 euros par personne et par mois pour les employeurs, toujours d’après la dépêche. Au-delà, l’agent pourrait souscrire des options facultatives à 20, 40 ou 60 euros par mois, payées de sa poche.
Combien l’État met-il sur la table ? #
Le gouvernement propose environ 489 millions d’euros pour financer le dispositif, contre 400 millions lors des discussions de juin, rapporte l’AFP. Les négociations sur ce dossier avaient débuté en décembre 2025.
Le texte ne précise pas, à ce stade, la date à laquelle les premiers contrats prendraient effet dans les hôpitaux. Les agents concernés devront donc attendre la version définitive de l’accord et ses textes d’application pour connaître le calendrier exact.
Pourquoi la couverture est-elle jugée minimale ? #
Le panier de 2013 correspond au plancher imposé aux complémentaires santé d’entreprise dans le privé. Service-public.gouv.fr rappelle que ce minimum comprend notamment le ticket modérateur sur les soins remboursés et le forfait journalier hospitalier, avec des plafonds en dentaire et en optique.
L’AFP qualifie la couverture de « minimale ». Pour approcher le niveau de la fonction publique d’État, où l’agent paie la moitié de sa cotisation, il faudrait souscrire l’option à 40 euros, estime un intervenant cité dans la dépêche. Autrement dit, le socle financé par l’hôpital resterait un plancher, que chaque agent pourrait renforcer à ses frais.
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Où en sont les autres versants de la fonction publique ? #
La fonction publique hospitalière est le dernier versant de la fonction publique sans participation de l’employeur, alors que celle-ci est obligatoire dans le privé. Dans la fonction publique d’État, les premiers contrats santé ont pris effet le 1er janvier 2025, avec une adhésion obligatoire et un financement employeur de 50 %, selon le site de la fonction publique.
Dans la territoriale, la même page indique que la participation de l’employeur à la santé est obligatoire depuis le 1er janvier 2026, l’adhésion restant facultative. Pour l’hospitalière, le ministère se contentait jusqu’ici de mentionner des négociations « mises en place » pour déployer ce régime.
Les autres syndicats vont-ils suivre ? #
Rien n’est acquis. L’Unsa doit consulter ses instances : « Cela nécessite vraiment un débat interne », a déclaré Yann Le Baron, secrétaire national de sa fédération Santé et Sociaux, à l’AFP. FO doit également consulter ses instances avant de se prononcer.
La position de la CGT n’était pas arrêtée ; le syndicat dénonce un délai trop court laissé aux organisations syndicales. Toutes ont jusqu’au 24 novembre pour faire connaître leur décision.
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Que faire si vous êtes agent hospitalier ? #
Inutile de résilier votre mutuelle individuelle dès maintenant : tant que l’accord n’est pas signé et décliné, rien ne change pour vos remboursements. En revanche, c’est le bon moment pour relire vos garanties actuelles et repérer ce qui dépasse le panier minimal, notamment en optique hors 100 % Santé ou en dépassements d’honoraires.
Si le dispositif voit le jour, la question sera de savoir si une option payante couvre mieux vos besoins que votre contrat actuel. Comparez alors le prix de l’option retenue et votre cotisation individuelle, garantie par garantie, avant de trancher.
Questions fréquentes #
Les agents hospitaliers ont-ils déjà une complémentaire santé payée par leur employeur ?
Non. D’après l’AFP, la fonction publique hospitalière est la dernière à ne pas bénéficier d’un abondement de l’employeur pour sa protection sociale complémentaire. Le projet d’accord, en discussion depuis décembre 2025, doit combler ce manque.
Que couvrirait le socle financé par l’hôpital ?
Selon la CFDT, citée par l’AFP, le socle reprendrait le panier de soins de l’accord interprofessionnel de 2013, avec le 100 % Santé en optique, dentaire et audiologie. Des options facultatives payées par l’agent viendraient s’y ajouter.
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Quand saura-t-on si l’accord est validé ?
Les syndicats ont jusqu’au 24 novembre pour se prononcer. La CFDT a annoncé sa signature le 6 novembre ; l’Unsa et FO consultent leurs instances et la position de la CGT n’était pas arrêtée.
