Le contrat collectif de complémentaire santé des salariés de la Sécurité sociale change de mains. Selon plusieurs sources internes citées par l’AFP mercredi 28 octobre, l’assureur Alan a été retenu, aux côtés d’Allianz, pour couvrir à partir de 2027 les agents des Urssaf, des caisses d’assurance maladie et des caisses d’allocations familiales. Une attribution obtenue au terme d’une procédure que syndicats et organisations patronales ont unanimement refusé de valider.
Plan de l'article
Un contrat qui couvre 360 000 personnes #
Le contrat concerné n’a rien d’un petit dossier. Créé en 2008, il protège les 150 000 salariés de la Sécurité sociale, leurs ayants droit et d’anciens agents, soit 360 000 personnes au total d’après l’Ucanss, l’Union des caisses nationales de sécurité sociale, qui joue le rôle d’employeur. Son montant est estimé à 3 milliards d’euros au maximum sur six ans, pour la période 2027-2032, comme le rapporte Le Figaro, qui reprend la dépêche AFP.
Jusqu’ici, la couverture était assurée par AG2R La Mondiale, Malakoff Humanis et Aésio. Le contrat arrivait à échéance et devait donc être renouvelé.
À lire Mutuelle après rupture conventionnelle : ce que vous devez savoir
Interrogée, l’Ucanss n’a ni confirmé ni infirmé le nom du lauréat. « Le marché n’est pas encore officiellement notifié, il le sera d’ici 15 jours », a-t-elle seulement indiqué à l’AFP. Alan n’a pas souhaité faire de commentaire.
Du comité paritaire à l’appel d’offres public #
Ce qui fait réagir, c’est surtout la méthode. Pendant des années, le contrat était attribué par un comité de pilotage réunissant l’Ucanss et les organisations syndicales représentatives (CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC et Unsa). Un fonctionnement classique pour une mutuelle d’entreprise, où le choix de l’organisme assureur se négocie entre employeur et représentants du personnel.
Pour ce renouvellement, l’Ucanss a choisi une autre voie. Sur avis des services juridiques de Bercy, et contre celui des partenaires sociaux, elle a lancé un appel d’offres public. Quatre candidats se sont présentés, dont Alan. Syndicats et patronat ont été associés à la rédaction du cahier des charges, puis appelés à valider le classement final au sein d’une commission des marchés.
Un refus unanime, puis une administratrice provisoire
C’est là que le dossier s’est bloqué. Les représentants des salariés et les organisations patronales (Medef, U2P, CPME) ont refusé, à l’unanimité, d’attribuer le marché à Alan. Dans une lettre à ses agents citée par l’AFP, Force ouvrière estime que « le niveau d’objectivité » de l’évaluation « semblait insuffisant ».
À lire « Mutuelle » LPA des avocats : ce que couvre vraiment ce dispositif de prévoyance
Face à ce blocage, le gouvernement a pris un arrêté le 19 octobre pour suspendre les pouvoirs de la commission et nommer une administratrice provisoire. C’est elle qui a tranché en faveur d’Alan, selon les sources internes citées par Maddyness. L’information avait d’abord été publiée par Les Échos.
Ce que reprochent les syndicats à Alan #
Au-delà de la procédure, les six organisations syndicales contestent le modèle même de l’assureur. Dans un communiqué commun, elles disent ne pas être « partisans d’un assureur tout numérique, qui ne dispose pas de véritables accueils physiques », qui « externalise et sous-traite massivement ses activités » et stocke ses données chez Amazon, ce qui les exposerait selon elles aux lois extraterritoriales américaines.
Depuis la mi-octobre, les syndicats boycottent tout dialogue social à l’Ucanss. Pour Cécile Velasquez, de la CGT, il s’agit d’un « choix politique du gouvernement de faire entrer la « start-up nation » jusqu’au sein de la Sécurité sociale », doublé d’un « mépris complet des partenaires sociaux ». Selon L’Argus de l’assurance, les assureurs sortants engagent par ailleurs un recours.
Pourquoi ce dossier concerne toutes les mutuelles d’entreprise #
Le cas de la Sécurité sociale reste particulier, puisque l’Ucanss est un employeur soumis aux règles de la commande publique. Mais il pose une question qui dépasse les caisses de Sécurité sociale : qui choisit l’organisme assureur d’un contrat collectif, et selon quels critères ? Le prix et le niveau de garanties, ou aussi la qualité du service, la présence d’accueils physiques et la localisation des données de santé ?
À lire Mutuelle pour avocats : comment choisir la meilleure couverture santé spécialisée
Pour les salariés couverts, un changement d’assureur ne signifie pas forcément un changement de garanties : celles-ci sont fixées par le cahier des charges et par les accords collectifs. Ce qui change, en revanche, c’est la relation au quotidien : le mode de gestion des remboursements, l’accès à un conseiller, l’existence ou non d’agences physiques. C’est précisément ce point que mettent en avant les syndicats.
Les questions à se poser en cas de changement de mutuelle collective
Si votre employeur change d’organisme, plusieurs vérifications s’imposent. D’abord, le tableau des garanties : niveaux de remboursement en optique, dentaire et hospitalisation, comparés à ceux de l’ancien contrat. Ensuite, la situation des ayants droit et des anciens salariés, souvent couverts dans des conditions différentes. Enfin, la continuité des prises en charge en cours, par exemple un devis dentaire déjà accepté ou une hospitalisation programmée.
Pour les agents de la Sécurité sociale, la suite dépendra de la notification officielle du marché, attendue dans les quinze jours selon l’Ucanss, et de l’issue du recours des assureurs sortants. Le nouveau contrat doit, lui, couvrir la période 2027-2032.
