📋 En bref
- ▸ Les ostéopathes doivent émettre une facture pour toute consultation supérieure à 25 € ou sur demande du patient. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des amendes sévères, atteignant jusqu'à 375 000 €. Les factures doivent inclure des mentions spécifiques comme le numéro RPPS, remplaçant le numéro ADELI.
Facture Ostéopathe : Tous les Secrets pour une Facturation Impeccable et Légale #
Obligations Légales : Quand Émettre une Note d’Honoraires Obligatoire #
Le cadre juridique de la facturation en ostéopathie s’inscrit dans le droit commun de la vente de services, complété par les usages des professions de santé. En France, depuis la réforme entrée en vigueur le 1er octobre 2019, les ostéopathes sont tenus d’émettre une facture, ou note d’honoraires, dans plusieurs situations bien définies. Les principales règles ressortent des pratiques professionnelles relayées par des acteurs comme Doctolib, plateforme de santé numérique, Milou.care, solution pour cabinets libéraux ou encore Osteop.app, éditeur de logiciel de facturation spécialisé.
Nous devons impérativement émettre une facture dans les cas suivants, sous peine de sanctions :
À lire Facture ostéopathe : comment comprendre et gérer la facturation facilement
- Pour toute consultation dont le montant est supérieur à 25 € TTC, seuil fréquemment rappelé par des solutions de gestion telles que GoCardless France, spécialiste des paiements récurrents.
- Sur demande expresse du patient, quel que soit le montant de la séance, notamment pour permettre un remboursement par une mutuelle santé ou un contrat collectif d’entreprise.
- Pour toute prestation réalisée pour un professionnel ou une entreprise (séances en entreprise, interventions en établissement sportif, bilans en centre de bien-être), la facture devenant une pièce comptable pour la société cliente.
- Dans certaines interprétations professionnelles, pour chaque consultation d’ostéopathie, même sans demande du patient, afin de disposer d’une preuve fiscale et d’un suivi documentaire, comme le rappelle le Centre d’Enseignement et d’Études en Ostéopathie de Paris (CEESO Paris).
L’enjeu est loin d’être théorique : le non-respect de cette obligation expose à des amendes pouvant atteindre 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale, avec un doublement possible en cas de récidive dans un délai de deux ans, comme le rappellent des plateformes spécialisées telles que GoCardless et Oxteo, logiciel pour ostéopathes libéraux. À notre avis, fonctionner sans factures systématiques est aujourd’hui un risque disproportionné, alors que les outils numériques rendent l’émission quasi instantanée.
Mentions Obligatoires sur Facture Ostéopathe : RPPS, ADELI et Cachet Pro #
Une facture d’ostéopathie est soumise aux mêmes exigences que toute facture de professionnel libéral, avec quelques particularités liées à la santé. Depuis la montée en puissance du Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) pour les ostéopathes à partir de 2024, le numéro RPPS devient la référence d’identification, en remplacement progressif du traditionnel numéro ADELI. Certaines structures, comme la Chambre Nationale des Ostéopathes ou l’Association Professionnelle Ostéopathie France, insistent sur la nécessité de faire figurer au moins un identifiant officiel sur la note d’honoraires.
Pour qu’une facture soit exploitable par les mutuelles, par l’URSSAF ou par l’administration fiscale, nous devons y intégrer un ensemble cohérent de mentions :
- Informations du praticien :
- Nom et prénom complets de l’ostéopathe.
- Adresse professionnelle complète (cabinet à Lyon,
🔧 Ressources Pratiques et Outils #
📍 Cabinets d’Ostéopathie à Paris
Osteopath Paris 16 – Charbel J. Kortbawi DO, MSc
Adresse : 7 rue Georges Ville, 75116 Paris
Téléphone : 06 01 77 09 97
Site : osteopatheparis.com
Plateforme de rendez-vous : Doctolib (profil “Charbel Kortbawi, ostéopathe Paris 16”)À lire Remboursement ostéopathie mutuelle : ce que la Sécurité sociale ignore
Patrick Mazeau – Ostéopathe Paris 7
Adresse : 24 avenue Duquesne, 75007 Paris
Téléphone : +33 6 20 89 84 06
Site : osteopatheparis7.fr🛠️ Outils et Calculateurs
ProspectMine – base d’emails d’ostéopathes
Page : prospectmine.eu
Contenu : base de 756 contacts d’ostéopathes, 180 emails vérifiés, téléphones, fichier Excel, mise à jour 08/2025.👥 Communauté et Experts
Société Française d’Ostéopathie (SFO)
Événement : Assemblée générale + Congrès SFO 2025
Date : samedi 18 janvier 2025, 8h30
Lieu : Siège du Racing Club de France, 5 rue Eblé, 75007 Paris
Site : sf-osteopathie.fr💡 Résumé en 2 lignes :
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