La colère des dentistes contre la baisse du remboursement des soins dentaires prend un tour inédit. Le syndicat des Chirurgiens-dentistes de France (CDF) appelle la profession à suspendre sa participation aux gardes des dimanches et jours fériés. En face, l’Ordre national des chirurgiens-dentistes juge cet appel « illégal et contre-productif », tout en partageant le fond du combat. Pour les patients et leur mutuelle, l’enjeu est concret : qui paiera la part que l’Assurance maladie ne prendra plus en charge à partir de 2027 ?
Plan de l'article
Un syndicat qui appelle à lâcher les gardes #
Dans un communiqué daté du 29 octobre, repris le 5 novembre par egora, les CDF demandent aux praticiens de ne plus assurer les gardes et les régulations. Le syndicat écrit qu’il ne prend pas cette décision « de gaieté de cœur ». Il y voit le signe de « l’exaspération des chirurgiens-dentistes face au manque de considération de leur profession », et dénonce un « déclassement » de la santé orale.
Leur cible est le décret de l’été qui relève le ticket modérateur sur les soins dentaires, c’est-à-dire la part qui reste à la charge du patient ou de sa complémentaire. Les CDF réclament la suspension de ce texte et le retour du ticket modérateur à 40 %.
L’Ordre rappelle que la garde est une obligation #
La réponse de l’Ordre est tombée le 3 novembre, dans un communiqué publié sur son site. Le ton est ferme : tout praticien doit respecter les obligations de garde prévues par le Code de la santé publique, et « tout manquement peut exposer à des poursuites disciplinaires ». L’Ordre ajoute que l’incitation à la faute peut engager la responsabilité civile de son auteur, au titre de l’article 1240 du Code civil.
Pour autant, l’institution ne défend pas le décret. Elle indique avoir contesté la hausse dès sa parution, avoir écrit au Premier ministre pour en demander la suspension puis l’annulation, et avoir engagé des actions devant le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel. Le désaccord porte donc sur la méthode, pas sur l’objectif.
Ce que change vraiment le décret pour les patients #
Le texte a été publié au Journal officiel le 22 août. Comme l’explique La Dépêche du Midi, il ne fixe pas directement un nouveau taux. Il modifie la fourchette dans laquelle le ticket modérateur des soins dentaires peut être fixé.
Jusqu’ici, le Code de la Sécurité sociale prévoyait une participation de l’assuré comprise entre 35 % et 45 %. Le taux appliqué était de 40 %, ce qui veut dire que l’Assurance maladie remboursait 60 % de la base de remboursement. Le décret remplace cette fourchette par une fourchette de 50 % à 60 %. Si le taux est fixé à 50 %, la Sécu ne remboursera plus que la moitié de la base, à partir du 1er janvier 2027.
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Toujours selon La Dépêche, la Mutualité Française chiffre le transfert à environ 1,5 milliard d’euros, qui passerait à la charge des complémentaires santé.
Pour un adhérent de mutuelle, qu’est-ce que cela signifie ?
Si votre contrat est responsable, la mutuelle rembourse en général le ticket modérateur sur les soins dentaires courants. Une hausse de cette part ne devrait donc pas, en principe, se voir directement sur votre facture chez le dentiste pour un soin couvert. Elle pèse en revanche sur les comptes des complémentaires, qui peuvent la répercuter sur les cotisations.
C’est là que l’avis d’échéance de fin d’année mérite un vrai coup d’œil. Avant d’accepter une hausse, il est utile de vérifier votre niveau de garantie en dentaire, la façon dont il est exprimé (en pourcentage de la base de remboursement ou en euros) et les éventuels plafonds annuels. Les personnes sans complémentaire, elles, seront les premières touchées, puisqu’elles paieront directement la part non remboursée.
Les gardes du dimanche en question #
Reste la question qui inquiète le plus les patients à court terme : trouvera-t-on encore un dentiste de garde un dimanche ? Pour l’instant, l’Ordre rappelle que l’obligation reste entière et que le service doit être assuré. En cas de douleur ou d’urgence dentaire un dimanche ou un jour férié, le réflexe reste de consulter le service de garde de votre département, généralement indiqué par l’agence régionale de santé, le conseil départemental de l’Ordre ou le 15.
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L’issue du bras de fer dépendra largement des recours engagés devant le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel, et du taux effectivement appliqué au 1er janvier 2027. D’ici là, les dentistes restent divisés sur la manière de se faire entendre, mais d’accord sur un point : pour eux, la santé bucco-dentaire n’est pas un soin secondaire.
